CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 27/11/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par M SOLAIRE ENERGIE et de définir
les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site msolairenergie.fr est assurée par la Société SAS M SOLAIRE ENERGIE au capital
de 4000 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 948521323, dont le siège social est
situé au M SOLAIRE, PARC ACTIVITE LOGISTIQUE ST ISIDORE 06200 NICE
Numéro de téléphone 0679793543
Adresse e-mail : aurelien@msolairenergie.fr.
Le Directeur de la publication est : Aurélien Merebbah
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14948521323
L’hébergeur du site msolairenergie.fr est la société OVH (OWO – OVH WHOIS OFFUSCATOR), dont
le siège social est situé au OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site msolairenergie.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Page de présentation produit,
Blog informatif,
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
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· par mail à l’adresse email

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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.